MICHELEZ NOTAIRES
Famille
Reconnu comme un acteur de premier rang pour ses compétences et la qualité de son écoute, Michelez Notaires est le partenaire privilégié des familles depuis plusieurs générations pour certaines. Nous recherchons des solutions fiables et pérennes, au service de l’équité et prenant en compte les contraintes fiscales et réglementaires. Nous nous attachons à proposer des schémas performants et réversibles. Structuration, accompagnement de la croissance, transmission et reprise familiales de l’entreprise dans les meilleures conditions juridiques et fiscales, financement et transmission de l’immobilier sont des sujets où nous développons une expertise reconnue
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International
Michelez Notaires accompagne la clientèle non-résidente ou détenant des biens à l’étranger, pour leurs investissements immobiliers en France : financement, structuration de l’acquisition, audit juridique, rédaction d’actes d’acquisition et de vente de biens immobiliers, conseils juridiques et fiscaux. Michelez Notaires intervient également dans le domaine de l’estate planning et a mis en place un partenariat avec un réseau de professionnels dans de nombreux pays permettant ainsi de mieux appréhender les contraintes juridiques et fiscales.
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Expertise - Transactions Immobilières
Michelez Notaires reçoit des mandats de ventes d'immeubles, d'appartements et de murs de commerces situés à Paris ou en proche banlieue. Notre service négociation immobilière fonctionne en réseau avec le Groupement des Notaires Négociateurs de PARIS : NEGONOTAIRE (regroupant 50 Offices Notariaux franciliens). Nos fichiers sont mutualisés de manière à pouvoir satisfaire toute demande dans les meilleures conditions et dans des délais rapides. Ce réseau permet une large diffusion des biens mis en vente que nous complétons par des annonces dans la presse spécialisée et les réseaux dédiés. Par ailleurs, notre rémunération en matière de négociation immobilière est attractive par rapport aux standards de marché.
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Certification et légalisation de documents
Fiabilité, rapidité et simplicité pour les opérations juridiques des entreprises nécessitant l’intervention d’un tiers certificateur.
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NOS CHIFFRES CLÉS
En moyenne sur les trois dernières années
4500
actes signés / an
en notre qualité d’officier public et leur conférant ainsi leur authenticité
97%
de clients satisfaits
de nos services et apprécient notre exigence de qualité et notre réactivité
100
notaires et
collaborateurs
travaillent au sein
de l’office
UNE ÉQUIPE FULL-SERVICE
Michelez Notaires dispose de compétences multi-métiers lui permettant d’apporter le plus haut niveau d’exigence dans l’ensemble des domaines de la profession : le droit immobilier et la négociation, l’organisation et l’ingénierie patrimoniale, les transmissions familiales ou encore le droit international et le droit de la forêt.
LES ACTUALITÉS MICHELEZ
Donation en vue d’un projet immobilier : une opportunité sous conditions
Donation en vue d’un projet immobilier : une opportunité sous conditions
Dans Gestion de Fortune (mai 2025), François Bonte, Notaire associé chez Michelez Notaires, revient sur le nouveau dispositif d’exonération de droits de donation issu de la loi de finances pour 2025.
Ce régime temporaire permet, sous certaines conditions, de transmettre jusqu’à 100 000 € par donateur pour financer un achat immobilier neuf ou des travaux de rénovation énergétique, dans la limite de 300 000 € par bénéficiaire.
Un outil intéressant mais à manier avec précaution !
Lire l’article dans Gestion de Fortune, n°368 – Mai 2025.
Résidence principale : l’exonération de plus-value exige des preuves, pas des intentions
Résidence principale : l’exonération de plus-value exige des preuves, pas des intentions
Dans le numéro d’avril 2025 de L’AGEFI Actifs, François Bonte, notaire associé, et Clément Colombel, diplômé notaire, analysent une décision du Conseil d’État (14 mars 2025, n°474943) qui vient renforcer la sécurité juridique autour de l’exonération de la plus-value immobilière lors de la cession d’une résidence principale.
Le Conseil d’État rappelle que le bénéfice de cette exonération ne peut reposer sur l’appréciation, par l’administration fiscale, de la seule intention du vendeur de faire du bien cédé sa résidence principale. Seule l’occupation effective et justifiée du bien au jour de la cession est juridiquement pertinente.
Cette jurisprudence constitue un rappel utile du cadre juridique applicable, en écartant toute appréciation subjective de l’intention du contribuable.
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