Chers tous
La nouvelle lettre MICHELEZ PHILANTHROPIE vous présente les principaux régimes applicables en matière de transmissions successorales au profit d’un organisme à but non lucratif.
Etat des lieux et opportunités à saisir pour mieux anticiper et concrétiser son projet de transmission…
Bonne Lecture

La mise à jour du BOFIP au 30 mai dernier apporte des éclaircissements significatifs sur la holding animatrice et le dispositif Dutreil-transmission. 📈 Malgré quelques hésitations, les évolutions sont globalement très positives et ouvrent de nouvelles perspectives. C’est le moment idéal pour se pencher sur ces opportunités ! 🚀
Pour une analyse détaillée, notre commentaire complet a été publié en juillet 2024 dans la Revue Fiscale du Patrimoine. 📚 N’hésitez pas à le consulter pour en savoir plus.

Après vous avoir exposé ce qu’elle peut déjà être et ce qu’elle pourra être demain, l’objectif de ce dossier sera d’appréhender comment la détenir et s’en servir comme véritable outil de transmission – mais pas seulement – la forêt ne se résumant plus à ce que nous avions l’habitude de connaître.

Trois arrêts de la Cour de Cassation en date du 24 janvier 2024 sont venus confirmer en présence d’un engagement collectif « réputé acquis », l’un des bénéficiaires de la transmission doit obligatoirement exercer dans la société une fonction de direction éligible. Cette condition nécessaire à l’exonération partielle n’empêche pas le donateur de continuer d’exercer une fonction de direction dans la société.

Dans les colonnes de Gestion de fortune du mois de mai, François Bonte, Notaire Associé, et Clément COLOMBEL, Notaire stagiaire, MICHELEZ NOTAIRES, apportent un éclairage pratique sur ces nouvelles clarifications jurisprudentielles.

Michelez Notaires, Juridim et CMS Francis Lefebvre sont heureux de vous annoncer la tenue de la prochaine cérémonie de remise du Prix MEJI – Prix du meilleur étudiant juriste immobilier 2024. Cette année, le Prix MEJI sera remis par Maud Bailly, Directrice générale Sofitel, MGallery & Emblems.

Patrice BONDUELLE, Notaire associé de MICHELEZ NOTAIRES, a publié récemment un article co-rédigé avec Olivier de SAINT-CHAFFRAY, Avocat Associé du Cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats, sur l’actualité liée au Pacte Dutreil et à la holding animatrice. Panorama des dernières évolutions et éclairage sur les réflexions en cours dans les colonnes de la revue fiscale du patrimoine n°2 – Février 2024.

Transmission de forêts, anticipez l’incendie fiscal !
Stephen Olivier et Justine Chantier, Michelez Notaires, ont publié récemment un article sur la transmission de forêts dans l’AGEFI ACTIFS suivi d’exemples chiffrés. Une bonne occasion de revenir sur les conditions d’application du régime fiscal qui est réservé à ces actifs et les choix de structuration qui s’offrent à leurs propriétaires.

Deux amendements en matière de Pacte Dutreil ont été proposés dans le projet de loi de finances pour 2024 :
– Le premier, écarté depuis, proposait de conditionner le maintien du dispositif Dutreil à la preuve de son efficacité ;
– Le second tente de préciser l’activité éligible et donne une définition bienvenue de la holding animatrice de groupe.

L’analyse de Clément COLOMBEL et Florent GACHON Michelez notaires à retrouver dans le numéro de cette semaine du JCP N LexisNexis-Notaire qui nous rappellent l’urgence d’utiliser les mécanismes existants, maintenant bien balisés mais que l’on peut craindre éphémères.

Notre lettre MICHELEZ PATRIMOINE d’octobre 2023 présente les différentes formes d’unions possibles en droit français : Union libre, Pacs ou mariage, et les enjeux de ce choix en cas d’acquisition, en cas de séparation ou de décès. Le tout résumé dans un tableau de synthèse permettant de visualiser les avantages et inconvénients de chaque statut.
Et comme toujours, c’est l’occasion de vous parler de l’actualité de nos équipes Famille et Patrimoine
Bonne lecture

Régime Dutreil – animation – Finie la comédie !
Patrice Bonduelle a résumé dans la Revue Fiscale du Patrimoine les récentes décisions de la Cour de cassation sur la question essentielle et toujours chahutée de la qualification de holding animatrice… Un avertissement sévère mais non dénué d’humour qui s’adresse autant aux conseils qu’aux contribuables …

Dans cette nouvelle édition, retrouvez tout d’abord des éclairages sur le taux d’usure, ce fameux indice qui est venu enrayer (et protéger !?) le rythme des crédits bancaires, ainsi que sur le PLU bioclimatique adopté tout récemment par le Conseil de Paris, dont les médias immobiliers se font largement l’écho.
Nous vous proposons également une synthèse sur la mécanique de la division primaire, exception aux règles contraignantes du lotissement, ainsi que sur la servitude légale de passage qui peut sauver un actif immobilier de l’enclavement !
Nous y partageons également des nouvelles de nos équipes, très actives dans de nombreux domaines.
Bonne lecture à tous !

La présomption de propriété de l’article 751 du CGI – Actes pratiques et Stratégie patrimoniale (LexisNexis France)
La sincérité d’un démembrement de propriété peut être remis en cause par l’administration fiscale au visa de l’article 751 du CGI.
Cette étude transversale sous la coordination de MICHELEZ NOTAIRES constitue une boîte à outils complète pour mesurer les risques que cette présomption fiscale soulève et les solutions qui pourront être proposées.
Dossier co-rédigé par le service patrimoine et le service famille.

La taxe annuelle de 3% sur les sociétés … un impôt peu connu mais de plus en plus contrôlé ? !

La taxe annuelle de 3% sur la valeur vénale des immeubles détenus par des entités juridiques, prévue par les articles 990D et 990E du Code Général des Impôts (CGI) qui fête son 40ème anniversaire, est l’objet d’une jurisprudence et d’une actualité juridique nourries.

Éclairage pratique sur cet impôt encore trop méconnu du grand public par François BONTE, Notaire, et Clément COLOMBEL, Notaire stagiaire – MICHELEZ Notaires.

REFONTE DU DEFI FORET
La loi de finances pour 2023 réforme notamment pour les trois prochaines années, le régime du DEFI Forêt : une simplification et un renforcement du régime par une unification et une ouverture du dispositif, sous l’égide unique du crédit d’impôt.

Les situations de désunion (divorce ou rupture de PACS) sont parfois douloureuses pour des ex-conjoints ou ex-partenaires. Cette rupture entraine le partage des biens et une fiscalité plus ou moins importante dont en particuler le droit de partage dont le taux varie entre 1,10 et 2,50 % selon les cas. Mais la frontière entre ces deux taux n’était pas si claire et a suscité une question parlementaire. Le Ministre a apporté, le 22 décembre 2022, une réponse non équivoque à cette interrogation en précisant que le taux plein de 2,5% (et non celui de 1,10 %) s’appliquerait pour les licitations ou les partages constatés avant la date définitive de la désunion (date d’homologation par le juge de la convention pour les divorces judiciaires, ou date du dépôt au rang des minutes du notaire pour les divorces par consentement mutuel). Toutefois, si le partage est constaté concomitamment ou postérieurement à la date définitive de la désunion, le « taux réduit » de 1,10% s’applique.
Eclairage sur cette réponse Ministérielle impactant la pratique notariale et le quotidien d’un certain nombre de Français par Clément COLOMBEL, Notaire stagiaire chez Michelez Notaires.

La campagne présidentielle de 2022 puis les débats de la loi de finances pour 2023 en ont fait un sujet central de fiscalité patrimoniale : l’imposition de l’héritage au cours d’une vie soulève des difficultés juridiques et pratiques que ses promoteurs n’ont pas envisagées L’analyse de Florent GACHON, publiée à la Revue fiscale du Patrimoine (LexisNexis), est la première à aborder sérieusement le sujet.

Encadrement des Loyers à Paris : Le bilan.
Le « loyer de référence » imposé dans certaines grandes villes française, et notamment à Paris, a fait l’objet d’évolution jurisprudentielle récente.
Notre analyse par Clément COLOMBEL et Etienne MICHELEZ à retrouver dans le numéro de novembre de la revue Gestion de fortune.

Jean-Denis Errard #Actualité #EncadrementDesLoyers

A l’occasion de la 8ème édition de Big, le plus grand rassemblement business d’Europe organisé par Bpifrance à l’Accor Arena le 6 octobre dernier, Olivier Dagrenat, notaire associé de MICHELEZ NOTAIRES est intervenu sur le thème :
« Investissements immobiliers et Transition : comment financer et valoriser dans un contexte de nouvelles contraintes règlementaires et de risques climatiques ? »

Pacte Dutreil : Un correctif avant une réforme de plus grande ampleur de la fiscalité des transmissions d’entreprise ?

Michelez Notaires est très heureux de vous annoncer la sortie de son nouveau mémo en anglais destiné aux investisseurs immobiliers.
Vous y trouverez les premières informations relatives au processus d’acquisition en France, à la structuration de l’opération ainsi qu’aux différents coûts, de l’acquisition à la revente.

Pacte Dutreil : Où est le radar ? À quelle date doit on justifier de l’éligibilité d’une société au bénéfice du dispositif Dutreil ? Au seul jour de la transmission et non plus durant les six ans des engagements ? Clément COLOMBEL et Patrice Bonduelle commentent dans la Revue Fiscale de Patrimoine – LexisNexis l’arrêt de la cour de cassation du 25 mai 2022 qui apporte la réponse, libérale … mais probablement éphémère …
#Dutreil #Animateur #Holding #Société #Actualités

Arnaud Bayart était l’invité de Nicolas Pagniez dans l’émission Enjeux patrimoine ayant pour thème « Achat immobilier : maintenant ou jamais ? ».

Familles recomposées. Notre Lettre Patrimoine de juillet 2022 présente les principales solutions pratiques pouvant être proposées avec deux maîtres-mots : protection et équilibre.
Nous y partageons également des nouvelles de nos équipes, très actives dans de nombreux domaines.

Arnaud Bayart a coanimé un webinar organisé par le groupe des juristes de la Royal Institution of Chartered Surveyors (RICS) sur l’actualité juridique et fiscale.

Arnaud Bayart était l’invité de Corentine Feltz sur France Bleu Paris le 24 mai 2022 afin de parler du marché de l’immobilier dans le contexte de remontée des taux des prêts immobiliers.

IFI 2022 : indivision, occupation, SCI … le grand bal de la décote ? En cette saison des déclarations fiscales, retrouvez sur fiscalonline les éclairages de François Bonte, Notaire et Florent Gachon, Doctorant en fiscalité, Michelez Notaires, sur la question récurrente des décotes applicables.

Arnaud Bayart est intervenu au côté de Nicolas DAMAS, Professeur des Universités, afin de présenter une partie du projet de réforme du droit des contrats spéciaux lors d’une journée organisée au Conseil Supérieur du Notariat (CSN).

Arnaud Bayart était l’invité de Corentine Feltz sur France Bleu Paris le 31 mars 2022 afin de parler de la rénovation énergétique des logements et des aides qui l’accompagnent.

L’échéance de l’élection présidentielle approche à mesure que les programmes des candidats s’affinent. De nombreuses propositions portent sur la fiscalité patrimoniale. Voici un tour d’horizon explicatif des mesures proposées par les principaux candidats par Florent Gachon dans la Revue fiscale du patrimoine (LexisNexis).
 

Les réglementations sur la rénovation énergétique ont beaucoup changé récemment, et elles vont encore évoluer dans les mois qui viennent. Arnaud Bayart est intervenu sur France Info le 6 mars 2022 pour en discuter 

Arnaud Bayart est intervenu sur France Info le 20 février 2022 afin de faire le point notamment sur la réforme de l’assurance emprunteur

CMS Francis Lefebvre, Juridim et Michelez Notaires sont heureux de vous annoncer la tenue de la prochaine cérémonie de remise du Prix MEJI – Prix du meilleur étudiant juriste immobilier 2022

Brexit : Eglantine VRAIN et Noémie DALLE,  Notaires de Michelez attirent l’attention de nos clients résidents UK sur les incidences du Brexit en matière de Plus-values immobilières et d’anticipation successorale,  dans cet article à la Revue Fiscale du Patrimoine de mai 2021.

Chers lecteurs de Michelez Patrimoine.
Voici notre lettre de juillet, autour d’un sujet souvent lourd émotionnellement mais aussi en conséquences patrimoniales : le divorce.

La nouvelle lettre MICHELEZ PATRIMOINE vous présente les principaux régimes de faveur encore applicables en matière de transmissions familiales … Etat des lieux et opportunités à saisir un an avant la prochaine échéance électorale majeure, et alors que, malgré certaines annonces rassurantes, chacun pressent un possible resserrement fiscal…

Après le divorce par consentement mutuel au 1er janvier 2017 devenu extra-judiciaire, c’est au tour du divorce judiciaire de connaître le 1er janvier 2021 le vent du renouveau.
Forte d’une solide expertise en matière de divorce, l’équipe de droit de la famille de MICHELEZ Notaires vous accompagne dans ces moments décisifs, en alliant agilité et sécurité.

Marine Kerlo et Patrice Bonduelle ont signé dans la Revue fiscale du Patrimoine de décembre 2020 un article intitulé « Régime Dutreil : engageons-nous ! »,  plaidoyer pour une meilleure collaboration entre les professionnels conseils des chefs d’entreprises : experts-comptables, avocats et notaires en matière de transmission d’entreprise.

Dans cette période troublée, MICHELEZ NOTAIRES vous apporte son éclairage sur le marché immobilier et vous propose de rafraîchir vos connaissances avec cette lettre que nous avons voulue aussi dense que passionnante.

Nous espérons que vous prendrez autant de plaisir à la lire que nous avons pu en prendre en l’écrivant !

Réforme de l’abus de droit : Feu de paille ou tsunami ? François Bonte, Notaire, MICHELEZ NOTAIRES et Pascal JULIEN SAINT-AMAND notaire Groupe ALTHEMIS, ont fait part de leur analyse des commentaires de l’administration fiscale. A lire dans la revue LA REVUE FISCALE DU PATRIMOINE n° 3, MARS 2020 aux éditions Lexisnexis.

Nouvelle définition de l’abus de droit : quelles conséquences pratiques pour les stratégies patrimoniales ? Frédéric DOUET, Professeur de droit fiscal à l’Université de Rouen et de François Bonte, Notaire, MICHELEZ NOTAIRES ont présenté leur grille de lecture à l’occasion de la XXIXe rencontres Notariat-Université. A lire dans la revue Defrenois N°8/2020, aux éditions Lextenso.