CERTIFICATION ET LÉGALISATION DE DOCUMENTS
Fiabilité, rapidité et simplicité pour les opérations juridiques des entreprises
nécessitant l’intervention d’un tiers certificateur.
Michelez Notaires propose un service de certification à destination des entreprises, pour toute opération juridique, notamment en lien avec un pays étranger, nécessitant l’intervention d’un tiers certificateur. Ce service répond à trois impératifs : fiabilité, rapidité, simplicité.
Fiabilité : les documents remis à Michelez Notaires sont protégés par le secret professionnel. La certification est opérée par un notaire de l’Office conformément aux règles applicables et aux instructions de la Chambre des Notaires de Paris. En outre, Michelez Notaires bénéficie d’une spécialisation en droit de l’entreprise et des sociétés.
Rapidité : les équipes de Michelez Notaires sont mobilisées pour intervenir toute l’année, dans des délais très courts (sauf délais supplémentaires imposés par les services judiciaires ou les autorités consulaires du pays considéré́).
Simplicité : selon la formule retenue, les documents sont certifiés immédiatement en notre office ou livrés chez nos clients. La facturation est mensuelle et respecte les procédures comptables (dont mention des références de commande).
Certification de signature :
Qu’est-ce que la certification de signature ?
La certification de signature est la formalité́ par laquelle est attestée la vérification de la signature. La certification de signature correspond non pas à une validation du contenu du document mais à une vérification de la véracité de la signature.
Procédure à suivre :
Le signataire doit se présenter à nos bureaux, apportant le document à faire certifier accompagné d’une pièce d’identité valide (les photocopies de pièces d’identité ne sont pas acceptées). Si cette même personne doit faire, par la suite, d’autres certifications de signature nous pourrons y procéder sans que cette dernière se déplace (sauf si le document prévoit explicitement une certification devant notaire). Pour ce faire, nous lui proposerons de conserver un spécimen de sa signature en notre office.
Coût :
Ce service est facturé 120€ HT (tarif dégressif sur demande)
Copies conformes :
Qu’est-ce que la certification de copie conforme ?
La certification de copie conforme est la constatation de la conformité de la reproduction d’acte avec un document original.
Procédure à suivre :
Le requérant doit présenter le document original. Michelez Notaires réalise la photocopie du document. Nous ne pouvons pas certifier :
– une copie qui a été faite par le client
– la copie de pièces d’identité́
– la copie de pièces d’Etat civil
Coût :
Ce service est facturé 120€ HT (tarif dégressif sur demande)
Certificat de capacité :
Qu’est-ce que le certificat de capacité ?
L’office peut émettre des Certificats de Capacité pour toute société française. Ce certificat atteste de la capacité juridique du signataire à engager la société.
Procédure à suivre :
Le certificat sera établi au vu :
– d’un K-Bis récent de la société produit en original
– des statuts originaux ou certifiés conformes et à jour par une personne habilitée (dont la copie de la pièce d’identité devra être fournie),
– du procès-verbal de nomination du dirigeant concerné, original ou certifié conforme par une personne habilitée (dont la copie de la pièce d’identité devra être fournie).
Coût :
Ce service est facturé de 500 à 1.200 € HT selon les cas
Légalisation des documents – apostilles
Selon les accords internationaux conclus entre la France et le pays destinataire du document, les documents certifiés sont :
– soit soumis à la légalisation (Ministère des Affaires Etrangères + Ambassade du pays concerné),
– soit soumis à l’apostille (Cour d’Appel de Paris),
– soit dispensés de légalisation et d’apostille.
La liste à jour des pays est consultable sur www.diplomatie.gouv.fr (service légalisations).
Qu’est-ce que la légalisation ?
La légalisation n’intervient que pour attester la véracité de la signature du notaire et de son sceau qui figurent sur l’acte authentique ou sur la formule de certification de signature. L’effet de cette formalité de légalisation est de permettre à l’acte signé en France d’avoir force probante dans le pays destinataire.
Procédure à suivre :
Michelez Notaires procède à la certification de la signature puis sollicite la légalisation auprès du Ministère des Affaires Étrangères et de l’ambassade du pays concerné et enfin, fait livrer le document chez le client demandeur. Les frais consulaires varient selon le pays concerné (actuellement de 10 à 800 € par document à légaliser). Pour être légalisés, les actes publics et les actes sous seing privé doivent obligatoirement être rédigés en français ou, à défaut, être accompagnés d’une traduction en français effectuée par un traducteur assermenté auprès de la Cour d’Appel de Paris.
Coût :
Le coût de ce service qui s’ajoute à celui de la certification de signature est facturé par l’office 220 €HT/document + frais de chancellerie / consulat + coursier
Qu’est-ce que l’apostille ?
L’apostille a pour but de vérifier l’authenticité de la provenance d’un acte public, l’authenticité de la signature de la personne qui l’a délivré et la compétence de cette dernière à en faire des copies. Elle s’obtient en France, auprès de la Cour d’Appel dont dépend l’autorité certificatrice.
– Si l’acte est certifié par Michelez Notaires, l’apostille sera délivrée par la Cour d’Appel de Paris.
– Si l’acte à apostiller a été émis par une autre autorité́, c’est la cour d’Appel dont dépend territorialement cette autorité qui est compétente (ex : kbis délivrée par le Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre – apostille délivrée par la Cour d’Appel de Versailles).
Procédure à suivre :
Michelez Notaires procède à la certification de la signature puis sollicite l’apostille auprès de la Cour d’Appel et fait livrer le document chez le client demandeur.
Coût :
Le coût de ce service qui s’ajoute à celui de la certification de signature est facturé par l’office 190 €HT/document + coursier