Chers tous
La nouvelle lettre MICHELEZ PHILANTHROPIE vous présente les principaux régimes applicables en matière de transmissions successorales au profit d’un organisme à but non lucratif.
Etat des lieux et opportunités à saisir pour mieux anticiper et concrétiser son projet de transmission…
Bonne Lecture
Chers lecteurs de Michelez Patrimoine,
Notre lettre MICHELEZ PATRIMOINE d’octobre 2023 présente les différentes formes d’unions possibles en droit français : Union libre, Pacs ou mariage, et les enjeux de ce choix en cas d’acquisition, en cas de séparation ou de décès. Le tout résumé dans un tableau de synthèse permettant de visualiser les avantages et inconvénients de chaque statut.
Et comme toujours, c’est l’occasion de vous parler de l’actualité de nos équipes Famille et Patrimoine
Bonne lecture
Les situations de désunion (divorce ou rupture de PACS) sont parfois douloureuses pour des ex-conjoints ou ex-partenaires. Cette rupture entraine le partage des biens et une fiscalité plus ou moins importante dont en particuler le droit de partage dont le taux varie entre 1,10 et 2,50 % selon les cas. Mais la frontière entre ces deux taux n’était pas si claire et a suscité une question parlementaire. Le Ministre a apporté, le 22 décembre 2022, une réponse non équivoque à cette interrogation en précisant que le taux plein de 2,5% (et non celui de 1,10 %) s’appliquerait pour les licitations ou les partages constatés avant la date définitive de la désunion (date d’homologation par le juge de la convention pour les divorces judiciaires, ou date du dépôt au rang des minutes du notaire pour les divorces par consentement mutuel). Toutefois, si le partage est constaté concomitamment ou postérieurement à la date définitive de la désunion, le « taux réduit » de 1,10% s’applique.
Eclairage sur cette réponse Ministérielle impactant la pratique notariale et le quotidien d’un certain nombre de Français par Clément COLOMBEL, Notaire stagiaire chez Michelez Notaires.
La campagne présidentielle de 2022 puis les débats de la loi de finances pour 2023 en ont fait un sujet central de fiscalité patrimoniale : l’imposition de l’héritage au cours d’une vie soulève des difficultés juridiques et pratiques que ses promoteurs n’ont pas envisagées L’analyse de Florent GACHON, publiée à la Revue fiscale du Patrimoine (LexisNexis), est la première à aborder sérieusement le sujet.
Pacte Dutreil : Un correctif avant une réforme de plus grande ampleur de la fiscalité des transmissions d’entreprise ? Suite au tour de vis résultant de la loi de finances rectificative pour 2022, Sandrine Quilici, responsable de l’Ingénierie Patrimoniale chez Pictet Wealth Management, Jean Barrouillet, avocat chez SVZ – SEKRI VALENTIN ZERROUK et François Bonte, Notaire chez MICHELEZ NOTAIRES dressent un bilan des conditions et des enjeux liés à l’activité des sociétés concernées. Un dispositif fiscal qui reste résolument performant mais dont l’évolution constante nécessite une grande vigilance.
Analyse à retrouver dans le numéro d’octobre de la revue Gestion de Fortune.
Pacte Dutreil : Où est le radar ? : Dorénavant, selon la Cour de Cassation, il suffirait de justifier de l’éligibilité d’une société au bénéfice du dispositif Dutreil au seul jour de la transmission et n’ont plus, comme le défend avec fermeté l’administration fiscale, durant l’intégralité des engagements de conservation. Ainsi, peu importe si, dès le lendemain de la transmission, cette qualification (ICAAL ou animateur) perdure ou non durant la durée des engagements pris.
On ne peut s’empêcher de penser ici à certains automobilistes, équipés de dispositifs de localisation des radars routiers et qui, délibérément, accélèrent une fois la « zone de danger » dépassée…
La Haute juridiction profite de cet arrêt pour entériner la définition de « l’animation » de groupe. Définition précieuse pour les praticiens combien nous savons l’importance du contentieux en telle matière depuis plusieurs années.
Clément COLOMBEL et Patrice BONDUELLE commentent l’arrêt de la cour de cassation du 25 mai 2022 qui apporte la seule bonne réponse, libérale … mais probablement éphémère … et reviennent sur la définition retenue s’agissant de l’animation de groupe.
Chers lecteurs de Michelez Patrimoine,
Nous sommes heureux de partager avec vous notre lettre d’actualités Patrimoine de juillet, dont le thème est celui des familles recomposées. MICHELEZ PATRIMOINE vous y présente quelques-unes des solutions pratiques pouvant être proposées en recherchant le meilleur équilibre possible entre les nouveaux conjoints, entre les fratries, entre les tranches de vies.
Au sommaire de ce numéro :
Bonne lecture … et bel été!
Chers lecteurs de Michelez Patrimoine.
Voici notre lettre de juillet, autour d’un sujet souvent lourd émotionnellement mais aussi en conséquences patrimoniales : le divorce.
Un sujet sur lequel nous sommes là pour accompagner les époux concernés, avec humanité et pragmatisme. Mais également une question à aborder sans tabou dès avant le mariage pour prendre les bonnes décisions et limiter les sources de conflits ou de blocages, le cas échéant…
Et des nouvelles de nos équipes, toujours actives sur de nombreux fronts.
Bonne lecture… et Bon été
Michelez Notaires
La nouvelle lettre MICHELEZ PATRIMOINE vous présente les principaux régimes de faveur encore applicables en matière de transmissions familiales … Etat des lieux et opportunités à saisir un an avant la prochaine échéance électorale majeure, et alors que, malgré certaines annonces rassurantes, chacun pressent un possible resserrement fiscal…
Bonne lecture !
Après le divorce par consentement mutuel au 1er janvier 2017 devenu extra-judiciaire, c’est au tour du divorce judiciaire de connaître le 1er janvier 2021 le vent du renouveau.
Forte d’une solide expertise en matière de divorce, l’équipe de droit de la famille de MICHELEZ Notaires vous accompagne dans ces moments décisifs, en alliant agilité et sécurité.
Lire à ce sujet l’article de Brigitte Roman, Notaire, publié dans Gestion de Fortune, sur le (vrai !) coût du divorce.
