Michelez Notaires, Juridim et CMS Francis Lefebvre sont heureux de vous annoncer la tenue de la prochaine cérémonie de remise du Prix MEJI – Prix du meilleur étudiant juriste immobilier 2024. Cette année, le Prix MEJI sera remis par Maud Bailly, Directrice générale Sofitel, MGallery & Emblems.
Chers lecteurs de Michelez Immobilier,
Dans cette nouvelle édition, retrouvez tout d’abord des éclairages sur le taux d’usure, ce fameux indice qui est venu enrayer (et protéger !?) le rythme des crédits bancaires, ainsi que sur le PLU bioclimatique adopté tout récemment par le Conseil de Paris, dont les médias immobiliers se font largement l’écho.
Nous vous proposons également une synthèse sur la mécanique de la division primaire, exception aux règles contraignantes du lotissement, ainsi que sur la servitude légale de passage qui peut sauver un actif immobilier de l’enclavement !
Nous y partageons également des nouvelles de nos équipes, très actives dans de nombreux domaines.
Bonne lecture à tous !
La taxe annuelle de 3% sur les sociétés … un impôt peu connu mais de plus en plus contrôlé ? !
La taxe annuelle de 3% sur la valeur vénale des immeubles détenus par des entités juridiques, prévue par les articles 990D et 990E du Code Général des Impôts (CGI) qui fête son 40ème anniversaire, est l’objet d’une jurisprudence et d’une actualité juridique nourries.
Eclairage pratique sur cet impôt encore trop méconnu du grand public par François BONTE, Notaire, et Clément COLOMBEL, Notaire stagiaire – MICHELEZ Notaires.
« La loi de finances 2023 encourage l’investissement forestier !
Parmi d’autres mesures, elle réforme notamment pour les trois prochaines années le régime du #DEFI #Forêt (nouveau régime mis en place jusqu’au 31 décembre 2025).
Mots d’ordre de cette #refonte : simplification et renforcement du régime par une unification et une #ouverture du dispositif, sous l’égide unique du crédit d’impôt.
Les grandes lignes de modification à retenir, sont les suivantes :
Retrouvez les conseils de Justine CHANTIER sur la page LinkedIn MICHELEZ Notaires
Encadrement des Loyers à Paris : Le bilan.
Le « loyer de référence » imposé dans certaines grandes villes française, et notamment à Paris, a fait l’objet d’évolution jurisprudentielle récente.
Notre analyse par Clément COLOMBEL et Etienne MICHELEZ à retrouver dans le numéro de novembre de la revue Gestion de fortune.
Jean-Denis Errard
A l’occasion de la 8ème édition de Big, le plus grand rassemblement business d’Europe organisé par Bpifrance à l’Accor Arena le 6 octobre dernier, Olivier Dagrenat, notaire associé de MICHELEZ NOTAIRES est intervenu sur le thème :
« Investissements immobiliers et Transition : comment financer et valoriser dans un contexte de nouvelles contraintes règlementaires et de risques climatiques ? »
Cette intervention s’est faite autour d’une table ronde animée par Alice VACHET, aux côtés de :
– Pascale Courcelle (Bpifrance),
– Camille Boespflug (Société Générale),
– Cédric Nicard (CBRE France),
– Arnaud Roux de Bezieux (Groupe BPCE).
https://big.bpifrance.fr/fr/session/0bf60412-8832-ed11-ae83-a04a5e7d5b61
Arnaud Bayart était l’invité de Nicolas Pagniez dans l’émission Enjeux patrimoine ayant pour thème « Achat immobilier : maintenant ou jamais ? ».
Pour revoir l’ émission c’est ici
Arnaud Bayart a coanimé un webinar organisé par le groupe des juristes de la Royal Institution of Chartered Surveyors (RICS) sur l’actualité juridique et fiscale.
Les autres intervenants étaient :
Arnaud Bayart était l’invité de Corentine Feltz sur France Bleu Paris le 24 mai 2022 afin de parler du marché de l’immobilier dans le contexte de remontée des taux des prêts immobiliers.
Pour écouter le replay c’est ici
IFI 2022 : indivision, occupation, SCI … le grand bal de la décote ? En cette saison des déclarations fiscales, retrouvez sur fiscalonline les éclairages de François Bonte, Notaire et Florent Gachon, Doctorant en fiscalité, Michelez Notaires, sur la question récurrente des décotes applicables.
Afin de lire l’article complet sur Fiscalonline, c’est par ici
