Chers tous
La nouvelle lettre MICHELEZ PHILANTHROPIE vous présente les principaux régimes applicables en matière de transmissions successorales au profit d’un organisme à but non lucratif.
Etat des lieux et opportunités à saisir pour mieux anticiper et concrétiser son projet de transmission…
Bonne Lecture
La mise à jour du BOFIP au 30 mai dernier apporte des éclaircissements significatifs sur la holding animatrice et le dispositif Dutreil-transmission. 📈 Malgré quelques hésitations, les évolutions sont globalement très positives et ouvrent de nouvelles perspectives. C’est le moment idéal pour se pencher sur ces opportunités ! 🚀
Pour une analyse détaillée, notre commentaire complet a été publié en juillet 2024 dans la Revue Fiscale du Patrimoine. 📚 N’hésitez pas à le consulter pour en savoir plus.
MICHELEZ NOTAIRES a publié dans la revue Actes Pratiques et Stratégies Patrimoniales (LexisNexisFrance) un important dossier sur le thème « Investissement forestier et stratégies patrimoniales : une union durable». Ce dossier, entièrement consacré à la forêt, a été l’occasion d’aborder cet actif si particulier, d’un point de vue sociétal, environnemental, juridique, pratique et fiscal, que ce soit au stade de l’investissement, de sa détention ou encore de sa transmission.
Trois arrêts de la Cour de Cassation en date du 24 janvier 2024 sont venus confirmer en présence d’un engagement collectif « réputé acquis », l’un des bénéficiaires de la transmission doit obligatoirement exercer dans la société une fonction de direction éligible. Cette condition nécessaire à l’exonération partielle n’empêche pas le donateur de continuer d’exercer une fonction de direction dans la société.
Dans les colonnes de Gestion de fortune du mois de mai, François Bonte, Notaire Associé, et Clément COLOMBEL, Notaire stagiaire, MICHELEZ NOTAIRES, apportent un éclairage pratique sur ces nouvelles clarifications jurisprudentielles.
Patrice BONDUELLE, Notaire associé de MICHELEZ NOTAIRES, a publié récemment un article co-rédigé avec Olivier de SAINT-CHAFFRAY, Avocat Associé du Cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats, sur l’actualité liée au Pacte Dutreil et à la holding animatrice. Panorama des dernières évolutions et éclairage sur les réflexions en cours dans les colonnes de la revue fiscale du patrimoine n°2 – Février 2024.
Transmission de forêts, anticipez l’incendie fiscal !
Stephen Olivier et Justine Chantier, Michelez Notaires, ont publié récemment un article sur la transmission de forêts dans l’AGEFI ACTIFS suivi d’exemples chiffrés. Une bonne occasion de revenir sur les conditions d’application du régime fiscal qui est réservé à ces actifs et les choix de structuration qui s’offrent à leurs propriétaires.
Deux amendements en matière de Pacte Dutreil ont été proposés dans le projet de loi de finances pour 2024 :
L’analyse de Clément COLOMBEL et Florent GACHON Michelez notaires à retrouver dans le numéro de cette semaine du JCP N LexisNexis-Notaire qui nous rappellent l’urgence de d’utiliser les mécanismes existants, maintenant bien balisés mais que l’on peut craindre éphémères.
Chers lecteurs de Michelez Patrimoine,
Notre lettre MICHELEZ PATRIMOINE d’octobre 2023 présente les différentes formes d’unions possibles en droit français : Union libre, Pacs ou mariage, et les enjeux de ce choix en cas d’acquisition, en cas de séparation ou de décès. Le tout résumé dans un tableau de synthèse permettant de visualiser les avantages et inconvénients de chaque statut.
Et comme toujours, c’est l’occasion de vous parler de l’actualité de nos équipes Famille et Patrimoine
Bonne lecture
Régime Dutreil – animation – Finie la comédie !
Patrice Bonduelle a résumé dans la Revue Fiscale du Patrimoine les récentes décisions de la Cour de cassation sur la question essentielle et toujours chahutée de la qualification de holding animatrice… Un avertissement sévère mais non dénué d’humour qui s’adresse autant aux conseils qu’aux contribuables …
La présomption de propriété de l’article 751 du CGI – Actes pratiques et Stratégie patrimoniale (LexisNexis France)
La sincérité d’un démembrement de propriété peut être remis en cause par l’administration fiscale au visa de l’article 751 du CGI.
Cette étude transversale sous la coordination de MICHELEZ NOTAIRES constitue une boîte à outils complète pour mesurer les risques que cette présomption fiscale soulève et les solutions qui pourront être proposées.
Dossier co-rédigé par le service patrimoine et le service famille
